France – Services d'assurances accidents et maladie – SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »

Date limite12 novembre 2026 à 11:0014 jours restants

Résumé IA

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Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est MAS MOSAIQUES.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 12 novembre 2026.

Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

Acheteur
MAS MOSAIQUES
Identifiant acheteur: 20002584900015·Nicolas DAVARD
110 route d''Angouade, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation chargée des procédures de recours
MAS MOSAIQUES
Identifiant acheteur: 20002584900015
110 route d''Angouade, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX

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Analyse IA des documents

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