France – Électricité – Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle de 2028 à 2031, dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord établira les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques retenus pour les marchés subséquents de fourniture d'électricité et prestations connexes.
Les fournisseurs d'électricité et opérateurs de transport autorisés en France et aptes à desservir la région Moselle doivent candidater. L'expérience en contrats de fourniture de service public et accords-cadres pluriannuels est requise.
Les fournisseurs doivent être des opérateurs d'électricité qualifiés, capables de fournir et d'acheminer l'électricité en Moselle. Ils doivent respecter le code de la commande publique française et servir le territoire dans le cadre du groupement pour 2028–2031.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle de 2028 à 2031, dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord établira les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques retenus pour les marchés subséquents de fourniture d'électricité et prestations connexes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des opérateurs d'électricité qualifiés, capables de fournir et d'acheminer l'électricité en Moselle. Ils doivent respecter le code de la commande publique française et servir le territoire dans le cadre du groupement pour 2028–2031.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les fournisseurs d'électricité et opérateurs de transport autorisés en France et aptes à desservir la région Moselle doivent candidater. L'expérience en contrats de fourniture de service public et accords-cadres pluriannuels est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 septembre 2026.
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
2 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales.
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales
3: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
- PrixLa proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).5%
- QualitéL'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère technique noté sur 85 points et détaillé dans le Règlement de consultation.85%
- QualitéL'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation.10%
- PrixLa proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).5%
- QualitéL'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère technique noté sur 85 points et détaillé dans le Règlement de consultation.85%
- QualitéL'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation.10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…