France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un marché public d'assurance des garanties statutaires couvrant les risques financiers liés à la protection sociale des agents des collectivités territoriales et établissements publics du département de l'Isère. L'adhésion est facultative pour les employeurs du ressort.
Sociétés d'assurance agréées en France et compétentes en assurance des garanties statutaires pour le secteur public territorial et hospitalier.
Les soumissionnaires doivent être des assureurs agréés capable de garantir les couvertures de protection sociale statutaire des agents publics. Une expérience confirmée en matière de responsabilité civile employeur et régimes de protection sociale publics est attendue.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un marché public d'assurance des garanties statutaires couvrant les risques financiers liés à la protection sociale des agents des collectivités territoriales et établissements publics du département de l'Isère. L'adhésion est facultative pour les employeurs du ressort.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des assureurs agréés capable de garantir les couvertures de protection sociale statutaire des agents publics. Une expérience confirmée en matière de responsabilité civile employeur et régimes de protection sociale publics est attendue.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance agréées en France et compétentes en assurance des garanties statutaires pour le secteur public territorial et hospitalier.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Centre de gestion de l'Isère (CDG 38).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 11 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution d’un contrat d’assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l’Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d’employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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