France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un marché public d'assurance des garanties statutaires couvrant les risques financiers liés à la protection sociale des agents des collectivités territoriales et établissements publics du département de l'Isère. Le contrat est proposé en adhésion facultative aux employeurs du ressort.
Sociétés d'assurance agréées en France ayant l'expérience en couverture des garanties statutaires pour les collectivités territoriales et établissements publics.
Les assureurs doivent être autorisés à exercer l'assurance accidents et maladie en France. Ils doivent être capables de couvrir les responsabilités de protection sociale statutaire des agents publics selon la législation française applicable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un marché public d'assurance des garanties statutaires couvrant les risques financiers liés à la protection sociale des agents des collectivités territoriales et établissements publics du département de l'Isère. Le contrat est proposé en adhésion facultative aux employeurs du ressort.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être autorisés à exercer l'assurance accidents et maladie en France. Ils doivent être capables de couvrir les responsabilités de protection sociale statutaire des agents publics selon la législation française applicable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance agréées en France ayant l'expérience en couverture des garanties statutaires pour les collectivités territoriales et établissements publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Centre de gestion de l'Isère (CDG 38).
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Documents non listés
Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution d’un contrat d’assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l’Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d’employeurs qui lui sont affiliés ou non.
- PrixCritère Prix1%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…