France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance statutaire destinée à couvrir les risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires envers ses agents affiliés à la CNRACL et/ou l'Ircantec. Les garanties incluent maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité et décès.
Les sociétés d'assurance autorisées à opérer en France et spécialisées dans l'assurance des régimes statutaires ou l'assurance groupe accidents et santé peuvent postuler.
Les assureurs doivent être agréés pour souscrire des contrats d'assurance de régimes statutaires en France. Ils démontreront une expérience en gestion des risques liés aux agents du secteur public et le respect de la réglementation française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance statutaire destinée à couvrir les risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires envers ses agents affiliés à la CNRACL et/ou l'Ircantec. Les garanties incluent maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité et décès.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être agréés pour souscrire des contrats d'assurance de régimes statutaires en France. Ils démontreront une expérience en gestion des risques liés aux agents du secteur public et le respect de la réglementation française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance autorisées à opérer en France et spécialisées dans l'assurance des régimes statutaires ou l'assurance groupe accidents et santé peuvent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Atlanticeau.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 31 juillet 2026.
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.
Assurance statutaire
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Analyse IA des documents
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