France – Services d'assurances accidents et maladie – Services d'assurances statutaires pour la Commune d'Avallon et son CCAS
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents du travail et maladies professionnelles pour la Commune d'Avallon et son Centre Communal d'Action Sociale. L'assureur doit couvrir les accidents du travail, les maladies professionnelles et proposer une couverture santé complémentaire pour les agents municipaux et les bénéficiaires.
Les assurances titulaires d'une agrément réglementaire français pour fournir les services d'assurances accidents et maladies doivent soumissionner. Les assureurs établis ayant une expérience du secteur public sont préférés.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés autorisés à proposer des couvertures accidents et maladies conformes à la loi française. Ils doivent justifier d'une expérience auprès de clients du secteur public et du respect de la réglementation française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents du travail et maladies professionnelles pour la Commune d'Avallon et son Centre Communal d'Action Sociale. L'assureur doit couvrir les accidents du travail, les maladies professionnelles et proposer une couverture santé complémentaire pour les agents municipaux et les bénéficiaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés autorisés à proposer des couvertures accidents et maladies conformes à la loi française. Ils doivent justifier d'une expérience auprès de clients du secteur public et du respect de la réglementation française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les assurances titulaires d'une agrément réglementaire français pour fournir les services d'assurances accidents et maladies doivent soumissionner. Les assureurs établis ayant une expérience du secteur public sont préférés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville d'Avallon.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 octobre 2026.
Services d'assurances statutaires pour la Commune d'Avallon et son CCAS
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